Dividendes : Fiscalité et Régime Social

Posté le : 22 Oct, 2024

Lorsque vous êtes dirigeant d’une société, percevoir des dividendes est une manière de rémunérer votre investissement dans l’entreprise. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les impacts fiscaux et sociaux de cette option. Chez Cabinet Alp, nous vous accompagnons dans l’optimisation de la gestion des dividendes afin d’aligner votre stratégie sur vos objectifs financiers et sociaux.

Qu’est-ce qu’un dividende ?

Les dividendes représentent une partie des bénéfices nets d’une société distribuée aux associés ou actionnaires. Ils sont décidés lors de l’assemblée générale annuelle et leur versement dépend des résultats financiers de l’entreprise. La distribution de dividendes peut être une excellente manière de percevoir une rémunération complémentaire, mais elle est soumise à des règles fiscales et sociales particulières.

Régime fiscal des dividendes

Les dividendes perçus sont soumis à une fiscalité spécifique. Depuis la réforme de la fiscalité en 2018, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé flat tax, à hauteur de 30 %. Ce taux se décompose ainsi :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
  • 17,2 % de prélèvements sociaux.

Toutefois, il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est intéressante si vous avez peu de revenus ou si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à 30 %. Notre équipe d’experts vous conseille sur le meilleur choix fiscal en fonction de votre situation personnelle.

Régime social des dividendes pour les TNS

Pour les travailleurs non-salariés (TNS) relevant du régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), une partie des dividendes est également soumise aux cotisations sociales. Cela concerne les dividendes versés aux gérants majoritaires de sociétés comme les SARL ou EURL.

Dans ce cadre, les dividendes dépassant 10 % du capital social et des comptes courants sont soumis aux cotisations sociales (environ 45 %). Cela peut avoir un impact significatif sur le montant net perçu par le dirigeant. Chez Cabinet Alp, nous analysons votre situation et vous aidons à anticiper les prélèvements afin d’optimiser votre rémunération.

Régime social des dividendes pour les dirigeants assimilés salariés

Les dirigeants d’une SAS ou d’une SASU, considérés comme assimilés salariés, ne sont pas soumis aux cotisations sociales sur les dividendes perçus. Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent, à hauteur de 17,2 %. Cela représente un avantage significatif pour ces structures, car il n’y a pas de charge sociale supplémentaire à payer au-delà de la flat tax.

Toutefois, il est essentiel de bien comprendre que ces dividendes ne permettent pas de bénéficier de droits supplémentaires en matière de retraite ou d’assurance maladie. Nos experts vous accompagnent dans l’évaluation de votre situation globale pour vous aider à faire les meilleurs choix en matière de rémunération et de protection sociale.

Optimisation de la rémunération : dividendes ou salaires ?

Le choix entre rémunération sous forme de salaires ou de dividendes est une question centrale pour tout dirigeant. En général, les salaires permettent d’obtenir une couverture sociale plus large (retraite, assurance maladie), tandis que les dividendes offrent une fiscalité plus légère, surtout en SAS ou SASU.

Il est souvent judicieux d’opter pour une combinaison des deux afin de profiter des avantages de chacun tout en optimisant votre protection sociale et fiscale. Cabinet Alp vous aide à élaborer une stratégie personnalisée qui correspond à vos besoins à court et long terme.

Bon à savoir : L’impact des prélèvements sociaux sur les dividendes

Les prélèvements sociaux représentent une part importante de la fiscalité des dividendes. Qu’il s’agisse des cotisations pour les TNS ou des prélèvements sociaux pour les assimilés salariés, il est essentiel d’intégrer ces aspects dans votre stratégie de rémunération. En fonction de la structure de votre société et de votre situation personnelle, nous vous orientons vers les solutions les plus adaptées pour optimiser votre revenu net tout en respectant vos obligations légales.

Quand consulter un expert-comptable pour la gestion des dividendes ?

Faire appel à un expert-comptable est indispensable pour bien comprendre les implications fiscales et sociales de la distribution de dividendes. Chez Cabinet Alp, nous vous accompagnons dès la création de votre société et tout au long de son développement pour vous aider à prendre des décisions éclairées.

Que vous soyez TNS ou dirigeant assimilé salarié, nos experts vous apportent des conseils sur mesure pour optimiser votre rémunération et réduire les prélèvements fiscaux et sociaux. De plus, nous vous aidons à respecter vos obligations légales et à maximiser les avantages que vous pouvez tirer de votre statut.

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