Expertise comptable et Droits des affaires.
Nous tenons à jour vos registres obligatoires, rédigeons vos procès-verbaux d’assemblée, et nous nous occupons de toutes les formalités qui peuvent impacter votre entreprise au cours de sa vie.
Nous réalisons les évaluations d’entreprise et de fonds de commerce. Nous travaillons avec des partenaires choisis pour leur expérience et leur professionnalisme pour ce qui concerne les actes de cessions / transmissions d’entreprise. Ces professionnels répondent aux mêmes exigences de secret professionnel.
Protégez et optimisez votre entreprise dès aujourd'hui !
Bénéficiez de notre expertise en droit des affaires et des sociétés pour sécuriser vos décisions juridiques et fiscales. Contactez-nous maintenant pour une consultation personnalisée et découvrez comment nous pouvons vous aider à garantir la conformité et la performance de votre entreprise.
Conseil en Droit des Affaires et des Sociétés – Assemblées Générales et Procès-verbaux
La comptabilité est étroitement liée au droit des affaires, au droit des sociétés, au droit fiscal et au droit social. Conscients de l’importance de ces domaines, notre cabinet a développé une expertise approfondie et reconnue pour accompagner les entreprises dans leurs décisions stratégiques et leur gestion quotidienne.
Un service juridique intégré à notre expertise comptable
Notre cabinet a mis en place un département juridique spécialisé, entièrement intégré à nos services d’expertise comptable. Cette approche, à la fois comptable et juridique, permet d’offrir un accompagnement complet aux dirigeants d’entreprise, que ce soit pour la gestion courante ou pour des opérations plus complexes. Nous vous assistons dans vos choix d’optimisation juridique, fiscale et sociale, afin d’assurer une parfaite conformité tout en améliorant la performance globale de votre entreprise.
Nos domaines d’expertises :
Droit des affaires et des sociétés
Nos prestations couvrent un large éventail d’interventions en droit des affaires et des sociétés, dont notamment :
- Choix de la forme juridique optimale en fonction des besoins fiscaux, juridiques et sociaux de l’entreprise,
- Aide à la transmission d’entreprise, avec une expertise dans la structuration et la préparation des ventes ou acquisitions,
- Rédaction d’actes juridiques (création de sociétés, vente de parts ou d’actions, pactes d’actionnaires, augmentation de capital, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation),
- Assistance aux formalités juridiques : gestion des procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales, ainsi que toutes les démarches administratives afférentes,
- Gestion des structures de groupe et structures juridiques internationales,
- Modifications statutaires : transformations de sociétés (exemple : passage de SARL à SA ou SAS).
Droit fiscal
En tant que conseiller en droit fiscal, notre cabinet vous accompagne dans l’optimisation de vos stratégies fiscales afin de maximiser vos avantages tout en respectant les régulations en vigueur. Nos services incluent :
- Optimisation fiscale (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, gestion des plus-values),
- Constitution de dossiers d’exonération fiscale,
- Assistance et défense en cas de contrôle fiscal,
- Conseil lors de décisions d’investissement (crédit-bail, locations de longue durée, etc.),
- Élaboration des déclarations fiscales (impôts directs, TVA, fiscalité immobilière, droits d’enregistrement et de mutation, douanes, autres taxes),
- Études et consultations fiscales adaptées à chaque situation.
Gestion des Formalités Juridiques et Cession d’Entreprises
Notre cabinet prend en charge l’ensemble des formalités légales qui impactent la vie de votre entreprise. Cela inclut la mise à jour des registres obligatoires, la rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ainsi que toutes les démarches administratives essentielles au bon fonctionnement de votre société. En confiant ces tâches à notre équipe d’experts, vous vous assurez de la conformité de votre entreprise avec les obligations légales tout en vous concentrant sur le développement de vos activités.
Évaluation et Transmission d’Entreprise
Lors de la cession ou de la transmission d’une entreprise, il est primordial d’avoir une évaluation précise de sa valeur et de ses actifs. Nous réalisons des évaluations d’entreprise et de fonds de commerce pour vous aider à maximiser la valeur de vos transactions et à prendre des décisions éclairées.
Pour garantir un processus sécurisé et optimisé, nous collaborons avec des partenaires spécialisés, choisis pour leur expérience et leur professionnalisme. Ces professionnels partagent les mêmes exigences en matière de secret professionnel, assurant ainsi la confidentialité et la sécurité des informations échangées tout au long du processus de cession.
Pourquoi nous choisir ?
Notre double expertise juridique et comptable permet à notre cabinet de répondre efficacement aux besoins des entreprises, qu’il s’agisse de gérer les aspects quotidiens ou d’assister dans des décisions stratégiques majeures. Nous sommes fiers de proposer un accompagnement personnalisé, axé sur la sécurité juridique, la conformité et l’optimisation des performances.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services et pour découvrir comment nous pouvons vous aider à sécuriser et développer votre entreprise.
Questions-réponses :
Qu'est-ce que le droit des affaires ?
Le droit des affaires regroupe l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les entreprises et leurs activités commerciales. Il couvre notamment la création d’entreprises, les contrats commerciaux, la gestion des fusions et acquisitions, ainsi que la protection des actifs de l’entreprise.
Pourquoi externaliser la gestion juridique de mon entreprise ?
Externaliser la gestion juridique vous permet de bénéficier de l’expertise de professionnels spécialisés en droit des affaires et des sociétés, tout en vous concentrant sur le cœur de votre activité. Cela garantit également la conformité légale et optimise vos processus fiscaux et sociaux.
Quels services proposez-vous en droit des affaires et des sociétés ?
Nous offrons une gamme complète de services, incluant :
- La rédaction et révision de contrats commerciaux,
- La gestion des formalités juridiques (assemblées générales, procès-verbaux, etc.),
- Le conseil en fusions et acquisitions,
- L’assistance en cas de litiges commerciaux,
- La protection des actifs et la gestion des structures de groupe.
Quelles sont les étapes pour créer une société ?
Pour créer une société, il faut suivre plusieurs étapes :
- Choisir la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.),
- Rédiger les statuts de l’entreprise,
- Immatriculer la société auprès des autorités compétentes,
- Rédiger les premiers actes juridiques (assemblées générales constitutives, etc.),
- Gérer les formalités administratives (dépôt des statuts, publication légale, etc.).
Comment se passe une assemblée générale et quelle est son importance ?
L’assemblée générale permet aux actionnaires ou associés de se réunir pour discuter et voter sur les décisions importantes de l’entreprise (approbation des comptes, modification des statuts, nomination des dirigeants, etc.). Elle est essentielle pour la transparence et la bonne gouvernance de l’entreprise. Un procès-verbal est rédigé à l’issue de chaque assemblée pour en consigner les décisions.
Comment gérer un contrôle fiscal ?
En cas de contrôle fiscal, il est important de faire preuve de transparence et de répondre rapidement aux demandes de l’administration fiscale. Notre cabinet vous accompagne tout au long du processus pour vous défendre et minimiser les risques. Nous vous assistons dans la préparation des documents nécessaires et dans les éventuelles négociations avec l’administration.
Quels sont les avantages d'une assistance juridique en cas de litige commercial ?
En cas de litige commercial, bénéficier d’une assistance juridique spécialisée vous permet de défendre efficacement vos intérêts. Nos avocats en droit des affaires élaborent des stratégies pour résoudre les conflits rapidement et de manière favorable, que ce soit par la négociation ou, si nécessaire, par une action en justice.