Table des Matières
Rôle et mission de l’expert-comptable
Le rôle et les missions d’un expert-comptable varient en fonction de la lettre de mission convenue avec le client, qui délimite les responsabilités respectives. Cette répartition dépend du degré de structuration du service comptable de l’entité et des besoins exprimés par le client. Il est important de noter que les tâches d’un expert-comptable vont bien au-delà de la simple gestion des comptes annuels.
L’expert-comptable est un professionnel reconnu en comptabilité et en droit. Il intervient principalement comme conseiller auprès du chef d’entreprise, jouant un rôle proactif dans les prises de décisions financières et stratégiques. Son intervention peut être permanente ou ponctuelle, toujours définie par une lettre de mission respectant le code de déontologie de l’Ordre des experts-comptables.
Périmètre d’intervention de l’expert-comptable
L’intervention de l’expert-comptable est vaste et touche à des domaines variés. Le référentiel normatif de la profession encadre les différentes missions que l’expert-comptable peut effectuer, tout en établissant les services interdits afin de préserver son indépendance.
Les missions comptables
Dans les missions liées à la comptabilité, il est essentiel de distinguer :
- La nature de la mission, qui dépend de la répartition des tâches entre le service financier du client et l’expert-comptable.
- Le cadre normatif, lié à l’émission ou non d’une opinion avec assurance.
Nature des missions comptables
Les principales missions comptables de l’expert-comptable sont :
- Tenue de la comptabilité : L’expert-comptable s’occupe du suivi des opérations courantes, de l’établissement du bilan annuel, de l’analyse du compte de résultat, ainsi que des déclarations fiscales et sociales.
- Révision comptable : Lorsque l’entreprise dispose d’un service comptable interne, l’expert-comptable intervient pour vérifier les enregistrements comptables, préparer des situations intermédiaires ou réaliser le bilan annuel.
Cadre normatif
Le référentiel normatif définit plusieurs niveaux d’intervention, selon l’émission ou non d’une opinion d’assurance. Les missions peuvent inclure :
- Présentation des comptes annuels : L’expert-comptable émet une assurance modérée sur la régularité des comptes, avec une opinion exprimée de manière négative.
- Examen limité : Il s’agit d’un examen moins approfondi qu’un audit, basé sur des analyses analytiques et d’inventaire. L’opinion est également négative.
- Audit : Dans cette mission, l’expert-comptable émet une opinion raisonnable sur la conformité des états financiers en s’appuyant sur des procédures de contrôle interne et des analyses détaillées.
Les missions d’un expert-comptable
Missions de conseil en gestion
Outre les aspects comptables, l’expert-comptable intervient également en conseil de gestion. Ces missions peuvent inclure :
- Assistance à la création d’entreprise.
- Évaluation d’entreprise dans le cadre de cessions ou de rapprochements.
- Analyse de rentabilité de projets d’investissement.
- Établissement de prévisionnels financiers ou de tableaux de bord.
Missions sociales
L’expert-comptable intervient dans la gestion des missions sociales, principalement en lien avec le traitement des fiches de paie, la gestion des droits sociaux et les obligations légales des employeurs. Il peut également conseiller sur des aspects tels que :
- Gestion des bulletins de salaire et des déclarations sociales.
- Assistance en droit du travail, notamment pour la rédaction de contrats et la gestion des ruptures.
- Accompagnement dans la mise en place de la représentation du personnel (CSE, délégués).
Missions informatiques
Dans le cadre de la digitalisation des entreprises, l’expert-comptable peut intervenir dans le choix et la mise en place de solutions informatiques dédiées à la gestion et à la comptabilité. Il peut également aider à l’audit de la sécurité des systèmes d’information.
Missions juridiques
L’expert-comptable peut prendre en charge des missions juridiques, notamment dans le cadre de la création d’entreprises ou des modifications statutaires. Ses services incluent :
- Accompagnement pour le choix de la forme juridique.
- Secrétariat juridique (rédaction de procès-verbaux d’assemblée, rapports).
- Rédaction des actes en cas de cession ou de levée de fonds.
Missions fiscales
Les missions fiscales sont essentielles dans la gestion de l’entreprise. L’expert-comptable s’assure du respect des obligations fiscales et optimise la fiscalité pour son client. Ces missions peuvent inclure :
- Établissement des déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, etc.).
- Assistance lors de contrôles fiscaux.
- Analyse des opportunités fiscales, notamment en matière de crédit d’impôt ou de montages fiscaux.
Missions d’organisation
L’expert-comptable intervient également dans l’organisation interne de l’entreprise, en proposant des solutions pour améliorer le contrôle interne, l’implantation ou la structure administrative.
Rôle patrimonial
L’expert-comptable accompagne aussi le dirigeant dans la gestion de son patrimoine. Il peut conseiller sur les véhicules d’investissement, les transmissions d’entreprises ou la préparation de la retraite.
Missions interdites
Certaines activités sont formellement interdites à l’expert-comptable, comme :
- Être agent d’affaires ou réaliser des actes de commerce incompatibles avec l’indépendance professionnelle.
- Se porter caution pour un client ou recevoir une rémunération par commissionnement.
Obligations et responsabilités
L’expert-comptable est soumis à des obligations strictes encadrées par le Code de déontologie. Ces obligations comprennent :
- Compétence et probité : L’expert-comptable doit suivre une formation continue pour garantir ses compétences dans les différents domaines (comptabilité, fiscalité, etc.).
- Indépendance : Il doit éviter toute situation pouvant porter atteinte à son impartialité.
- Devoir de conseil et secret professionnel : L’expert-comptable est tenu de conseiller ses clients et de respecter la confidentialité des informations reçues.
Ce qu’il faut retenir
En conclusion, le rôle de l’expert-comptable va bien au-delà de la simple gestion comptable. Il accompagne l’entreprise dans ses décisions stratégiques, son développement et sa conformité légale, tout en assurant une protection juridique et fiscale optimale. Son intervention est un atout majeur pour garantir la bonne gestion et la pérennité de l’entreprise.
Questions / Réponses :
Quel est le rôle principal d’un expert-comptable ?
Un expert-comptable accompagne les entreprises dans la gestion financière, comptable et fiscale, en assurant la conformité et en optimisant la rentabilité.
Quelles sont les missions comptables de l’expert-comptable ?
Il s’occupe de la tenue des comptes, des déclarations fiscales, de l’établissement des bilans et de la gestion de la paie
L’expert-comptable peut-il conseiller sur la stratégie de l’entreprise ?
Oui, il apporte un regard externe et des conseils stratégiques pour le développement et l’optimisation des finances.
Est-il obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?
Bien que non obligatoire, son expertise est précieuse pour garantir la conformité légale et optimiser la gestion d’entreprise.
